CENS ÉLECTORAL

CENS ÉLECTORAL
CENS ÉLECTORAL

CENS ÉLECTORAL

Avant d’en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l’exemple de celui de l’Angleterre, ont attaché d’abord le droit de vote à la possession d’une certaine fortune. Leur justification théorique: seuls les citoyens aisés ont l’instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont directement intéressés à une saine gestion de l’État dont ils font les frais. Les contributions directes payées par les citoyens étant, en principe, proportionnelles à leurs fortunes, la somme payée annuellement au fisc (dite pour cela cens électoral ) servit de critère pour la concession du droit de vote. Les constitutions françaises de l’époque révolutionnaire, prévoyant des élections à plusieurs degrés, établissaient des conditions de fortune différentes pour chacun d’entre eux, conditions généralement mesurées en salaires de journées de travail, et réservaient l’éligibilité aux propriétaires fonciers. La Charte de 1814 simplifia les choses en fixant uniformément le cens électoral à 300 F et celui d’éligibilité à 1 000 F. Sous ce régime, le corps électoral (le pays légal) se trouva réduit à 90 000 individus, tandis que le nombre des éligibles ne dépassait pas 15 000. Après la révolution de juillet 1830, la loi du 19 mai 1831 réduisit à 500 F le cens d’éligibilité et à 200 F celui d’électeur. De plus, elle admettait à l’électorat, au titre de la capacité, et moyennant un «demi-cens» de 100 F, les membres de l’Institut, les officiers des armées de terre et de mer justifiant de certaines conditions de fortune et de domicile. Sous le régime de cette loi qui devait rester en vigueur jusqu’à la révolution de 1848, le nombre des électeurs s’éleva jusqu’à 241 000, par le simple jeu de l’enrichissement de la nation, mais sans porter atteinte au monopole du pouvoir exercé par l’aristocratie de l’argent.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cens Électoral — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

  • Cens électoral — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

  • CENS — Le mot «cens» a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D’une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur: c’est le «chevage» ou «chef… …   Encyclopédie Universelle

  • cens — s.n. 1. (În Roma antică) Recensământ al cetăţenilor şi al averii lor. Efectuat din cinci în cinci ani, pentru a servi ca bază în recrutare, la fixarea impozitelor, la exercitarea drepturilor politice etc. ♦ Grupare a unor cetăţeni sau a tuturor… …   Dicționar Român

  • électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… …   Encyclopédie Universelle

  • électoral — électoral, ale (é lè kto ral, ra l ) adj. 1°   Qui est relatif au droit d élire, aux élections. Cens électoral. Loi électorale. Colléges électoraux, les assemblées d hommes censitaires qui, sous I régime de la charte de 1814 et de celle de 1830,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • cens — (san ; quelques uns font sentir l s et disent sans ) s. m. 1°   Dénombrement des citoyens romains et évaluation de leur fortune qui se faisaient tous les cinq ans par les censeurs. Faire le cens. Porter au rôle du cens. Le cens donna deux cent… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CENS — s. m. (On prononce toujours l S.) T. d Hist. ancienne. Dénombrement des citoyens romains ; déclaration authentique qu ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc., par devant des magistrats préposés pour la recevoir, et …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CENS — n. m. T. de Jurisprudence féodale Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient. Cette terre devait tant de cens. Il se dit encore de la Quotité d’imposition qui, dans la constitution… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ÉLECTORAL — ALE. adj. Qui est relatif au droit d élire, ou aux élections. Il se dit surtout en parlant De l élection des députés. Cens électoral. Loi électorale. Droit électoral.   Il s est dit aussi De ce qui appartenait, de ce qui était propre à un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”